Tutoriaux et Foire Aux Questions

:: Infos utiles sur le droit d'auteur
à l'usage des dessinateurs amateurs et des admirateurs de dessins ::

Parce que j'en ai un peu marre de lire de l'intox sur les forums et ailleurs, je vous propose ce petit récapitulatif façon vrai/faux du droit d'auteur à l'intention des auteurs amateurs et des admirateurs (on va le dire comme ça...) de dessins en France.

/!\ Je ne suis pas juriste, je n'ai fait que compiler des informations trouvées sur le net ; des erreurs ont pu s'être glissées dans ce récapitulatif. N'hésitez donc pas à le compléter ou le corriger en me contactant.

1 - Les droits d’auteurs sont un ensemble de droits qui ne s’exercent que si on perçoit de l’argent grâce à ses œuvres / qu’on les exploite commercialement d’une façon ou d’une autre.
Corolaire : seuls les vrais auteurs « publiés » qui gagnent de l’argent de leurs œuvres sont protégés par le droit d’auteur / les amateurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur, ou pas complètement.

Faux. A partir du moment où une œuvre est créée et tangible, qu’elle soit publiée ou pas, commerciale ou pas, dessinée par un « pro » ou un amateur… elle est protégée par le droit d’auteur. Ce qui veut dire que vous avez des droits inaliénables sur l’oeuvre que vous venez de créer. Ces droits sont moraux et patrimoniaux. Ils sont très bien résumés ici.
On notera par exemple ceci : « Le consentement de l’auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation. » = ce n’est pas parce que vous avez obtenu la permission d’un auteur pour l’affichage de son dessin sur votre site ou votre fanzine que vous avez le droit d’en faire des avatars ou des cartes postales sans le lui demander.

2 - Il y a des exceptions au droit d’auteur = des cas où on n’a pas à le respecter.

Vrai. Mais elles sont très rares. Elles concernent notamment :

3 - Il faut payer / s’enregistrer quelque part, avoir déposé son dessin chez un huissier de justice, se l’être envoyé sous 24h et par une nuit de pleine lune par enveloppe MachinTruc avec cachet de la poste et signature de sang du facteur faisant foi etc… pour être protégé par le droit d’auteur.

Absolument pas. Le droit d’auteur s’applique automatiquement à l’œuvre à partir du moment où elle devient tangible. Il n’y a aucune procédure à accomplir et rigoureusement rien à payer. Le seul qui aura éventuellement quelque chose à payer dans l’histoire c’est celui qui transgresse le droit d’auteur, délit puni d’amendes relativement salées (entre autres).

4 - Payer pour enregistrer son œuvre quelque part ne confère aucun droit supplémentaire, mais il aide à faire respecter ceux qu'on a.

Vrai. Les droits, vous les avez déjà tous rien qu'en créant l’œuvre, on l’a déjà dit. Mais alors à quoi ça sert d’enregistrer son œuvre ? Hé bien si personne ne transgresse vos droits, à rien. En revanche si un jour un malotru se sert de votre dessin / le plagie etc…et que vous décidez de l’attaquer en justice, cet enregistrement sera un « plus » précieux pour plaider votre cause, il clarifiera efficacement les choses en cas de litige (mais ce n'est qu'un élément parmi d'autres, et il reste attaquable.)

5 - Ecrire « Tous droits réservés » ou mettre © 2007 sur son dessin ne sert à rien.

Vrai et faux. D’un point de vue légal, effectivement, en France ça ne sert strictement à rien puisque de toute façon si vous êtes l’auteur du dessin les droits vous les avez forcément tous (voir points précédents), qu’il y en ait mention sur l’œuvre ou non.
Le © est un symbole utilisé par les américains qui doivent, eux, faire la démarche d’enregistrer leurs œuvres pour pouvoir espérer avoir des dédommagements dans un tribunal en cas de litige, et ne couvre grosso modo que les droits patrimoniaux.
En France la notion de « copyright » est avantageusement remplacée par la loi sur les droits d’auteurs puisqu’elle donne, gratuitement et automatiquement, des droits patrimoniaux et des droits moraux. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, en théorie pas la peine de mettre un sigle pour rappeler aux gens qu’il faut la respecter.

Sauf qu’on n’est pas dans un monde idéal de spectateurs à la fois bien informés et de bonne foi. Dans le cadre d’une publication sur le net il n’est donc pas inutile de le mettre quelque part sur le dessin, histoire de rappeler aux autres que le dessin qu’ils ont sous les yeux, tout amateur et regardable gratuitement qu’il soit et quelle que soit sa qualité, est protégé comme n’importe quelle illustration de maître par les droits d’auteurs.
Le petit © a ceci d’efficace qu’il est compris par tous et dans n’importe quelle langue, donc très informatif (et éventuellement dissuasif), à défaut de valoir quelque chose légalement pour auteur non-américain ou même un américain qui l’afficherait sans avoir enregistré son œuvre. Et il est un peu plus international et graphique que  "Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur " qui est la formule de référence française...

6 -  Les licences « Creative Commons » (comme celles proposées sur DA), ou autres contrats du même type, n’offrent aucun droit supplémentaire.

Vrai. Encore une fois, comment pourraient-elles vous offrir plus de droits, puisque vous les possédez déjà tous. En réalité leur but est exactement inverse : en y souscrivant vous abandonnez explicitement certains droits. Elles permettent à « l'auteur qui [le] souhaite [d’]accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d'auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l'avance. » (citation du site Creative commons.)

Bref pour un dessin que vous souhaitez simplement exposer, ça n’a aucun intérêt.
En revanche cela peut se révéler bien pratique dans les cas où vous créez quelque chose qui a pour objet d’être utilisé par les autres. Par exemple si vous réalisez un ensemble de brosses photoshop, des textures, une police, des avatars (dessinés par vous-mêmes et pas rippés à partir d’images volées sur le net, merci)… ou même des illus que vous souhaitez mettre à la disposition du public, mais que vous ne tenez pas spécialement à recevoir et à répondre à 3 tonnes de mails vous demandant l’autorisation de les prendre, vous pouvez choisir un contrat qui spécifie, dans ou à côté du fichier, que vous permettez par exemple « toutes les utilisations à partir du moment où les gens vous créditent, à l’exception des utilisations commerciales ».
Le tout sous la forme de petits logos qui remplacent avantageusement un blabla que tout le monde ne lira pas, d’autant plus qu’ils sont compréhensibles internationalement.  

7 - Poster un dessin d’un auteur sur mon blog/forum etc…, même pour lui faire de la pub, viole son droit d’auteur.

Vrai. «  La reproduction d'une œuvre préexistante sur le disque d'un serveur afin de rendre celle-ci accessible au public via internet est un acte de reproduction qui nécessite impérativement l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits. » C’est d’ailleurs en partie pour ça que Deviantart, par exemple, fait signer une charte aux utilisateurs qui l’autorise à reproduire leurs œuvres (sans ça ils seraient hors-la-loi) même si bon… enfin bref, c’est DA quoi.

Je ne peux pas vraiment généraliser sur cette question, mais en ce qui me concerne, je m'oppose peu à ce qu’on montre mes dessins sur  des blogs, dûment crédités bien sûr, dans un contexte qui s’y prête (par exemple ça ne me gênerait pas que dans un post « mes dessins préférés que j’aime » on montre un de mes torchons avec mon nom dessus XD.) En revanche attendez-vous au pire si vous les utilisez dans un contexte qui ne me sied pas...

« Comment savoir si ça va plaire à l’auteur ou pas ? » me dire-vous ? Hé bien dans le doute, en le lui demandant. Un bon conseil : LISEZ les FAQ des auteurs quand il y en a. Elles sont souvent riches d'enseignement sur sa personnalité et ce qu'il  tolère ou pas.

8 - Moi le droit d’auteur je m’en tape, d’ailleurs si les gens prennent mes dessins au contraire ça me fait plaisir ça veut dire qu’ils sont beaux pis ça me fait de la pub. Suis-je cool ?

Non.

Quelques sources utiles et compréhensibles même sans avoir fait 14 ans de droit :

Propriété littéraire et artistique : Fiches techniques du ministère de la Culture et de la communication
Questions fréquemment posées par l'OMPI
Résumé compact du droit d'auteur par Commentçamarche.net
L'article "le droit d'auteur" de Wikipedia
Le site de Creative Commons France.

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